Politiques
Les politiques et les programmes municipaux élaborés par la Municipalité d’Upton ont pour but d’encadrer et de structurer ses actions. Ils sont réalisés et mis en œuvre par la Municipalité et différents acteurs du milieu pour répondre aux besoins des citoyens.
La Politique familiale et Municipalité amie des aînés a été adopté par le Conseil municipal lors de la séance du 2 mai 2023.
Il s’avère important dans l’évolution d’une communauté comme la nôtre de prendre le temps de réfléchir en profondeur aux orientations que celle-ci souhaite poursuivre. Comme dans tout processus de développement d’une politique, il faut régulièrement se remettre en question : nos actions répondent-elles aux besoins réels de nos aînés et de nos familles? Il est aussi essentiel de dresser un portrait le plus fidèle possible de notre communauté pour pouvoir répondre à cette question avec certitude.
Cette politique se traduit par un plan d’action qui comprend des mesures concrètes visant plus spécifiquement le milieu familial, les plus âgés d’entre nous et par ricochet, l’ensemble des citoyens d’Upton, à un moment ou à un autre de leur vie.
La Municipalité d’Upton propose une variété d’activités de loisirs à ses citoyens. L’élaboration de la programmation tient compte du nombre de participants
potentiels, des espaces disponibles et des installations récréatives sur son territoire.
Afin de faciliter aux résidents d’Upton, l’accès aux installations récréatives inexistantes sur son territoire et permettre la pratique d’activités non offertes, la
Municipalité présente sa politique de remboursement de frais de non-résident.
Objectifs:
- Rendre les activités de loisirs accessibles à tous les citoyens d’Upton;
- Encourager la pratique d’activités de loisirs pour tous les résidents d’Upton;
- Favoriser, maintenir et adopter de saines habitudes de vie en pratiquant
une activité de loisirs; - Établir un contrôle méthodique, efficace et équitable.
Pour plus de détails, consultez la Politique remboursement des frais de non-résident.
Pour présenter de demande de remboursement, veuillez remplir le formulaire suivant : Formulaire de remboursement des frais de non-résident
Le conseil de la Municipalité d’Upton dispose d’un budget annuel devant être distribué sous forme de subventions ou de commandites à différents organismes et même à des individus ou groupes d’individus. Ce pouvoir discrétionnaire, le conseil l’exerce au meilleur des informations qu’il possède ou de celles fournies par les requérants. Afin de procéder à une analyse objective et équitable, les élus se sont dotés d’un outil essentiel en adoptant en mars 2010 la « Politique de reconnaissance et de soutien logistique et financier aux organismes et aux individus ».
Principe:
La Municipalité d’Upton entend reconnaître l’action menée dans son milieu par certains organismes ou individus en leur versant une assistance financière directe.
Buts:
- Soutenir financièrement les interventions d’associations ou d’organismes du milieu;
- Favoriser une utilisation équitable et appropriée des fonds publics;
- Permettre une discrimination positive à l’intérieur des demandes d’assistance financière reçues;
- Soutenir techniquement et/ou financièrement les activités d’associations, d’organismes et d’individus du milieu;
- Appuyer les individus ou groupes se distinguant dans leur discipline respective.
Pour télécharger le formulaire afin de faire une demande de soutien financier ou logistique, cliquez ici.
L’utilisation d’un baril de récupération d’eau de pluie permet de réduire la consommation d’eau potable pour les usages extérieurs tels que
l’arrosage des plates-bandes, des jardins, des pelouses ainsi que le lavage des véhicules.
En 2014, une politique a été adoptée afin de permettre aux citoyens d’obtenir une aide financière pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
À l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie, vous pourrez recevoir un montant allant jusqu’à 50 $.
C’est très simple! Vous devez vous procurer un baril de récupération d’eau de pluie, remplir le formulaire et le présenter avec votre preuve d’achat et une preuve de résidence au bureau municipal.
Votre remboursement (50% du coût jusqu’à concurrence de 50 $) vous sera acheminé à votre résidence dans un délai maximum de 60 jours. Prenez note qu’un seul baril est admissible par résidence.
La Politique de publication pour le journal municipal vise à:
- Énoncer les principes de base au sujet de la conception, de la rédaction, de l’impression et de la distribution du journal contenant du texte informatif produit par la Municipalité d’Upton;
- Offrir un moyen de communication traitant de sujets relatifs à la Municipalité, aux organismes locaux sans but lucratif et aux actions communautaires, reconnus par la Municipalité;
- Fournir à la rédaction un cadre de référence équitable;
- Fournir un contrôle administratif efficace aux opérations de la production du journal municipal;
- Identifier les responsabilités des divers intervenants impliqués dans le processus de conception.
La Politique de location de salles détermine les modalités de réservation et d’utilisation des salles et aide à établir un encadrement permettant à la Municipalité d’offrir aux citoyens une variété de cours et d’événements répondant aux besoins de tous les citoyens. Tous les utilisateurs devront se conformer à cette politique.
En vertu de l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, la Municipalité doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Elle doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
Adoptée en octobre 2024, la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes a pour objectif d’affirmer l’engagement de la Municipalité d’Upton à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son organisation, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à la Municipalité ou à la personne responsable désignée.