Urbanisme
La Municipalité change sans cesse. Une maison se construit, un commerce s’ajoute, une industrie développe ses activités, une piscine s’implante, une rue s’ajoute, etc. Le service de l’urbanisme travaille en collaboration avec le service d’aménagement et de développement de la MRC d’Acton au développement harmonieux et concerté du territoire uptonais.
La mission du Service de l’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le territoire, ce qui signifie qu’il soutient le développement, élabore des règles d’aménagement du territoire, établit des critères de qualité de construction et en supervise l’application, et ce, tout en assurant l’harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.
Pour atteindre les objectifs de la mission, le service a élaboré, de concert avec le Conseil municipal et la Municipalité régionale de comté, le plan d’urbanisme et le cadre réglementaire qui en découle.
En urbanisme, les décisions ne se prennent pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. Les règlements, les vérifications et les inspections visent à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens. La rigueur est leur meilleure protection contre la dégradation de leur milieu de vie. En urbanisme, rien ne peut être décidé à la légère, parce que dans ce domaine les erreurs comme les succès ont un impact durable.
Lorsque l’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès de l’inspecteur en bâtiment de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci délivrera les permis nécessaires. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les aménagements de votre terrain comme les clôtures et les haies, qui ne nécessitent aucun permis. Notez, par contre, qu’il est important de s’informer auprès de la Municipalité afin de bien connaître les normes, car il existe une règlementation.
Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous travaux extérieurs :
- L’aménagement de terrains (stationnement, usages permis dans les cours, etc.);
- Bâtiment résidentiel, commercial, industriel, agricole, institutionnel;
- Remise, garage, abri d’auto;
- Toiture, fenêtre, porte;
- Revêtement extérieur;
- Galerie, balcon ou patio;
- Piscine creusée ou hors terre;
- Enseigne;
- Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai, accès au plan d’eau, etc.);
- Installation septique (fosse et champ d’épuration);
- Entreposage extérieur;
- Construction d’un foyer extérieur;
- Coupe forestière;
- Etc.
Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous les travaux intérieurs :
- Usage pratiqué (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.);
- Rénovation de la salle de bain et de la cuisine;
- Finition du sous-sol;
- Ajout d’une chambre à coucher;
- Ajout d’un logement;
- Refaire les divisions intérieures d’un bâtiment;
- Etc.
C’est votre responsabilité de vous conformer aux règlements d’urbanisme en vigueur. La Municipalité est là pour vous aider à les comprendre et n’hésitez surtout pas à nous consulter en cas de besoin. Il nous fera plaisir de vous répondre!
Les demandes de permis doivent être effectuées au bureau municipal. N’oubliez pas d’apporter les documents nécessaires à l’évaluation du projet.
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis en ligne, l’imprimer et l’amener avec vos documents au bureau municipal. Le formulaire est aussi disponible au bureau municipal.
Pour joindre le Service de l’urbanisme :
Téléphone : 450 549-5611, poste# 104
Télécopieur : 450 549-5045
Courriel: urbanisme@upton.ca
Horaire :
Lundi : 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi: 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction résidentielle :
Construction d’un nouveau bâtiment:
- Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
- Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
- L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain);
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur.
Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment:
- Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement);
- Une description détaillée des travaux effectués;
- Des plans décrivant les travaux projetés;
- Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu;
- L’évaluation des coûts des travaux.
Installation d’un bâtiment accessoire
(piscine creusée ou hors terre, patio, thermopompe ou réservoir de gaz propane)
- Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés;
- L’évaluation des coûts des travaux;
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu.
Depuis l’avènement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la mise en place d’un Comité consultatif d’urbanisme est obligatoire pour les municipalités qui désirent réglementer et appliquer certains mécanismes de gestion du territoire (PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architecturale, dérogations mineures, projets de développement, etc.).
Son rôle consiste à fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de dérogation mineures, les demandes de permis de construction/rénovation dans les secteurs soumis au PIIA et les demandes de modifications réglementaires.
La fonction de membre d’un CCU requiert des qualités humaines d’équité, de bon sens et de respect et un intérêt marqué pour l’esthétisme et l’harmonie. Elle suppose un sens profond de la mesure qui permet d’éviter la rigidité excessive dans l’application et l’interprétation des règlements d’urbanisme.
Règlement dérogations mineures
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme d’Upton
La MRC d’Acton met en valeur le patrimoine bâti sur son territoire
La MRC d’Acton a récemment lancé un vaste projet de mise en valeur du patrimoine bâti, axé sur la formation et la sensibilisation. La MRC affirme ainsi qu’il est fondamental pour l’identité de la région d’entretenir ou de restaurer les résidences anciennes d’intérêt. Ce projet, financé par la MRC d’Acton et le ministère de la Culture et des Communications via l’Entente de développement culturel de la MRC d’Acton, a permis de dresser un constat sur la valeur de ces maisons pour le paysage culturel et l’identité de la région. Différentes mesures non coercitives ont ainsi été mises en place afin de diminuer les risques que cet héritage soit dénaturé, dégradé, voire démoli.
La MRC a d’abord fait créer six fiches explicatives sur les styles architecturaux anciens les plus courants dans la MRC (traditionnelle québécoise, colonisation, mansarde, lucarne-pignon, cottage, cubique) par le Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP).
La MRC a ensuite donné un mandat à la Collection St-Amour, organisme situé à Upton œuvrant en patrimoine, de parcourir les huit municipalités du territoire de la MRC afin d’établir une liste de toutes les maisons anciennes d’intérêt correspondant aux six styles architecturaux retenus et de noter leurs caractéristiques anciennes (type de toit, symétrie des ouvertures en façade, revêtement d’origine, etc.).
Ainsi, une lettre personnalisée a pu être envoyée aux propriétaires de 650 maisons anciennes du territoire afin de les sensibiliser à l’importance de la sauvegarde du patrimoine, de les informer sur le style architectural de leur résidence, les éléments anciens présents sur leur bâtiment et les meilleures pratiques de rénovation et de préservation de ces caractéristiques.
« Afin de préserver notre héritage patrimonial, il est primordial d’insister sur l’importance de la conservation du patrimoine bâti. Et pour ce faire, nous croyons que la meilleure façon d’y parvenir est d’informer et de sensibiliser nos citoyens. C’est pourquoi aucune mesure coercitive ne sera appliquée dans le cadre de ce projet. C’est donc sur une base volontaire que les propriétaires des maisons anciennes pourront effectuer des interventions sur leur résidence » insiste M. Jean-Marie Laplante, préfet de la MRC d’Acton.
La MRC vous invite à prendre connaissance de la richesse de notre architecture, à vous l’approprier et à la sauvegarder pour les générations à venir. En conférant à notre collectivité son caractère unique, notre patrimoine bâti est notre plus belle vitrine. Vous pouvez consulter les six fiches explicatives sur les styles architecturaux anciens les plus courants dans la MRC qui ont été créées par le Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP).
En consultant le document Fiches architecturales, vous en apprendrez plus sur les catégories de maison :
- La maison traditionnelle québécoise;
- La maison de colonisation;
- La maison cubique;
- La maison à mansarde;
- La maison à lucarne-pignon;
- Le cottage à deux versants droits.
Pour chacune de ces maisons, vous trouvez l’explication de son influence architecturale et de ses caractéristiques distinctives. Vous pourrez ainsi reconnaître ou sinon découvrir plusieurs maisons se retrouvant dans notre magnifique coin de pays! Le patrimoine bâti de notre région est le reflet de notre culture et représente un élément essentiel de la qualité de vie et du développement durable de notre territoire. De plus, une propriété ancienne bien entretenue conserve toujours une bonne valeur marchande.
MRC Acton – Fiches architecturales
Pour plus d’information sur ce projet de mise en valeur du patrimoine bâti, veuillez communiquer avec la direction de l’aménagement de la MRC d’Acton.
Serge Dupont
Directeur de l’aménagement
MRC d’Acton
450 546-3256
La photo d’une résidence d’Upton de style «Maison à mansarde» construite vers 1900. Une «jolie mansarde» qui «possède un revêtement, des fenêtres et des portes de bois qui font tout son charme» dit le SARP de cette maison.
Dans cette rubrique, vous trouverez l’ensemble des règlements d’urbanisme pouvant affecter votre propriété. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au bureau municipal ont valeur.
Règlement édictant le plan urbanisme (2002-93)
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire selon le MAMH.
Règlement sur les permis et certificats
Règlement de zonage (2002-90)
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions, selon le MAMH.
Règlement de zonage – Classeur 1
Règlement de zonage – Classeur 2
Règlement de zonage – Classeur 3
Règlement de zonage Classeur 4
Règlement de zonage – Classeur 5
Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-de-zonage/
Règlement de lotissement (2002-91)
Règlement de construction (2002-92)
Règlement de permis et de certificats (2002-93)
Règlement de dérogations mineures
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (2002-95)
Règlement 2023-369 relatif à l’usage de camions de cuisine
Le comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles est chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de démolition.
Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.
Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Municipalité dans la section Avis publics .
Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil municipal lors d’une séance ordinaire.
Le procès-verbal d’une séance du comité de démolition est disponible aux citoyennes et aux citoyens dans les jours qui suivent la séance.
L’inspecteur municipal, un acteur incontournable pour tout projet d’urbanisme.
La fonction d’inspecteur se caractérise par trois grands rôles, soit un rôle de contrôle, un rôle administratif, un rôle d’information.
1-Contrôle du respect de la règlementation d’urbanisme :
Le rôle de contrôle constitue en quelque sorte la raison d’être de la fonction d’inspecteur.
Ce rôle consiste à faire respecter la réglementation d’urbanisme ainsi que diverses lois sur la protection du territoire agricole, sur l’environnement, sur l’urbanisme.
L’inspecteur exerce ce rôle en examinant la conformité des documents présentés par les citoyens avec les lois et les règlements en vigueur, en répondant aux plaintes et en effectuant des inspections du territoire.
Ce rôle de contrôle se manifeste également dans les activités d’inspection ou d’enquête que doit souvent exécuter l’inspecteur, lesquelles peuvent se conclure par l’émission d’un constat d’infraction (amendes).
Consultez notre rubrique relative aux pouvoirs des inspecteurs municipaux en matière d’inspection
2-Rôle administratif :
Les principales activités administratives liées à la fonction d’inspecteur sont souvent les suivantes :
- la rédaction de rapports et la formulation de recommandations;
- la délivrance des permis et des certificats;
- la remise de constats d’infraction et la publication d’avis spéciaux;
- la participation aux réunions du conseil et du comité consultatif d’urbanisme;
- l’étude des demandes des citoyens;
- l’accueil des visiteurs et la réponse aux demandes d’information téléphoniques et par courriels;
- le suivi des dossiers.
3-Rôle d’information :
L’inspecteur informe les citoyens sur la règlementation applicable en matière d’urbanisme au mieux de ses connaissances. L’inspecteur peut agir comme conseiller auprès de l’administration municipale mais ne peut agir comme conseiller auprès des citoyens.
Il peut ainsi assister le conseil municipal dans sa prise de décision au moyen de rapports, d’avis et de recommandations. Il peut également conseiller la direction générale ou les autorités municipales, de même que les différents comités consultatifs (comité consultatif en urbanisme [CCU]) ou décisionnels (comité de démolition).
Important!
L’inspecteur en urbanisme n’est pas votre conseiller personnel !
Le rôle de l’inspecteur en urbanisme n’est pas de préparer votre projet à votre place, ni de remplir les formulaires pour vous, ni d’émettre un permis ou une autorisation selon vos urgences, ni de vous suggérer des astuces pour que votre projet soit conforme à la règlementation municipale, et encore moins de « tourner les coins ronds » à la réglementation pour que votre projet soit autorisé.
De nombreux prestataires professionnels peuvent vous conseiller personnellement et vous aider dans vos démarches pour rendre votre projet conforme aux lois et règlements municipaux en vigueur.
Seul le dépôt d’une demande de permis complète vous permet d’obtenir l’état de conformité de votre projet tel que vous le déclarez.
En l’absence d’une demande de permis/certificats écrite et de documents d’accompagnement tangibles et professionnels, l’inspecteur en urbanisme ne peut répondre clairement aux demandes de renseignements basées sur des projets hypothétiques, vagues ou incomplets. Pour ces types de demandes, l’inspecteur ne pourra que référer aux règlements d’urbanisme en vigueur ainsi que de demander une demande de permis complète afin que votre projet puisse bénéficier d’une étude légitime.
Seul l’octroi d’un permis vous permet d’engager des travaux ou des frais pour votre projet.
Seule la détention d’un permis valide, payé et signé par toutes les parties vous permet de commencer des travaux. Un courriel ou un échange téléphonique avec l’inspecteur ne permet pas d’engager des frais pour votre projet. Si vous décidez d’engager des frais sans permis, vous vous exposez au risque d’avoir à assumer les conséquences si toute ou partie de votre projet s’avérait être non conforme aux règlements et normes en vigueur.
Privilégiez les courriels dans vos communications avec l’inspecteur !
Pour des raisons de traçabilité, de suivi des dossiers, de valeur légale ou simplement pour améliorer la fluidité du traitement de vos demandes, communiquez avec l’inspecteur par courriels dès que vous le pouvez. Et cela, bien évidemment si le sujet ne concerne aucune urgence relative à la sécurité publique, la sécurité des biens et la protection de l’environnement auxquels cas la communication par téléphone doit être privilégiée en priorité.
Prenez de l’avance et soyez patient !
Chaque projet est unique et peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de le voir se réaliser.
Qu’ils soient de petite ou de grande envergure, de nombreux projets nécessitent d’obtenir une multitude de documents, d’informations et d’autorisations en provenance de plusieurs professionnels et organismes régionaux, gouvernementaux parfois fédéraux en plus de requérir des vérifications légales, des consultations juridiques ou encore des résolutions du conseil municipal.
Certains dossiers de demande de permis/certificats nécessitent de nombreux jours de vérification, alors que d’autres nécessitent seulement quelques jours. En conséquence, la règle du « premier entré, premier sorti » s’applique. Cela signifie que même si vous considérez votre projet comme urgent et rapide à traiter, il est possible que selon le volume, la complexité et l’ordre chronologique d’arrivée des demandes, votre dossier ne soit pas étudié dans les délais que vous auriez souhaités.
SEULES les demandes de permis/certificats qui concernent la sécurité publique, la protection des biens ainsi que la protection de l’environnement seront qualifiées d’URGENTES et seront, de facto, traitées comme telles.
En respectant la réglementation vous serez gagnant!
Pensez que toute opération réalisée sur votre propriété, s’il elle est légale et conforme aux règlements municipaux, va contribuer à la valeur de votre bien.
Pour éviter tout désagrément lors de la préparation de votre projet, le meilleur conseil est de prendre rendez-vous avec l’inspecteur!